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Cote d’Ivoire : Accès des femmes a la terre ; Comment la loi contribue à « insécuriser » les femmes

  Ivoire217 ans après son adoption, la loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire peine à garantir à la femme le droit de posséder un titre foncier. Les coutumes traditionnelles y sont pour quelque chose dans certaines communautés. L’Etat, initiateur de cette loi reste incapable de la faire respecter sur le terrain.

 Evènement rare, ce 10 février 2010, dans le village d’Affalikro, sous-préfecture de Niablé, à 28 km du chef-lieu de département d’Abengourou. Sur vingt-trois certificats fonciers remis à vingt-deux personnes, deux sont des femmes, Mmes Bilé AKoua Eugénie et Adom Attafoua. Ce précieux document fait d’elles, dorénavant, les vraies propriétaires de leurs terres. En plus de leur assurer  une sécurité effective.ivoire1

Coulibaly Fatou, résidente à Odienné, au Nord de la Côte d’Ivoire, n’a pas eu cette chance. A la mort de son mari, ses frères et sœurs ont confisqué ses hectares de champs d’anacardes et de manguiers avant de la répudier malgré les deux enfants sous ses bras. Et elles sont des millions de femmes veuves et orphelines à souffrir un tel martyr, du fait de la tradition qui empêche les femmes d’avoir un titre foncier en Côte d’Ivoire.

En la matière, l’espoir né de l’avènement de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural, s’est transformé en cauchemar pour les femmes malgré le satisfecit de ses initiateurs. En effet, cette loi consacre à la femme ivoirienne le droit de disposer du foncier au même titre que l’homme. Dans son Article 1, il est stipulé : «Le Domaine foncier rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires», explique le Directeur du foncier rural, Constant Delbé Zirignon.

Malgré cette porte ouverte aux femmes, peu d’entre elles arrivent à y accéder. Selon le responsable du foncier rural, sur les 2,5 % de terres sécurisées avec titre foncier, moins de 1 % sont au nom des femmes.

Le poids de la tradition, un problème crucial

« L’égalité de tous devant la loi est consacrée par la Constitution IvoirienneIvoire3 de 2000. Et la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural telle que modifié par la loi N° 2004-412 du 14 aout 2004, compte tenue certainement de la hiérarchie des normes, n’y déroge pas. Mais à l’épreuve du terrain, cette règle s’éclipse, presque totalement », déplore Wodjo Fini, dans son ouvrage Regard de l’Ong club union africaine sur le foncier rural. Selon lui, à cause des pesanteurs culturelles, les femmes n’ont pas accès à la propriété foncière. « Cette violation grave des droits humains met à nue la difficile coexistence du droit moderne d’avec le droit coutumier», explique-t-il.

Le poids de la tradition est toujours perceptible comme le dit la directrice de la Clinique juridique de Man, Mme Coulibaly Aminata. Dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire (en pays Wê et Dan), comme au Sud en pays Bété, ne peuvent hériter ou avoir un droit de propriété sur la terre, selon la coutume, que les hommes. « La coutume chez nous, ne permet pas que la femme hérite de la terre. La femme est appelée à aller se marier dans une autre famille. Comment peut-on lui confier la gestion d’un patrimoine foncier ?», confie le chef de village de Kiélé (30 km de Man), Monsia Anatole.

En pays Sénoufo, au Nord de la Côte d’Ivoire, la situation est identique. La femme qui, lors du mariage, reçoit de son époux une parcelle de terre, la perd à la survenue d’un divorce. Cette précarité les confine dans une position de dépendance foncière et économique vis-à-vis des hommes, dans des milieux où l’agriculture est la principale source de revenus.

Dans l’Est de la Côte d’Ivoire, la situation est tout autre. Des femmes sont détentrices de terre. En plus l’achat des terres par les femmes commence aussi à rentrer dans les mœurs. À Niablé, par exemple, de nombreuses femmes possèdent des titres fonciers. Mais faire en sorte que cela soit une réalité dans toute la Côte d’Ivoire, reste un combat de longue haleine.

Assemblé nationale de Côte d’Ivoire : Au plan législatif, il faut  tenir compte des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes que la Côte d’Ivoire a ratifiée en 1995 et qui impose l’égalité de tous.

Abou TRAORE

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