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Guinée : Accès des femmes a la terre ; un droit  ignore par le code foncier guinéen

Plus de 70% des activités des Guinéens sont consacrées au travail de la terre en milieu rural, mais à l’image du droit coutumier, le code foncier méconnait « souverainement » les femmes du droit d’être aussi propriétaires des terres qu’elles exploitent avec toutes les peines du monde.

Le combat pour l’équité des genres  reste loin d’être abouti en Guinée, dans le domaine du foncier. Du fait des blocages entretenus par la tradition, à laquelle se greffe une législation déficiente en la matière, le droit coutumier fait encore loi, qui « stipule » que la femme n’a pas droit à posséder une parcelle de terre. Plus de 53% de la population, majorité démographique que représentent les femmes, sont ainsi frappés d’exclusion. La situation est d’autant plus inique que celles-ci constituent la frange la plus active.

Cette situation, le code foncier domanial l’aborde sans trancher en ses articles 92 et 93, portant sur les réglementations sectorielles dans les domaines de l’agriculture.  De sorte que la question foncière rurale reste problématique, en rapport avec la situation des femmes en  Guinée.

L’indépendance acquise en 1958 avait conduit au transfert des possessions coloniales vers les mains des nouvelles autorités guinéennes. L’emprise s’est renforcée au fil des ans, la législation conférant à la puissance publique le  droit d’accaparer toutes les terres. Les ruraux dont l’activité principale reste et demeure l’agriculture, en souffriront à grande échelle.

Plus d’un quart de siècle après, avec la fin du régime de Sékou Touré décédé en 1984, l’instauration d’un libéralisme économique et le début d’ouverture démocratique avaient alimenté le rêve d’égalité, avec le doit pour tous d’être propriétaire terrien. L’espoir sera vite brisé. Le nouveau code foncier et domanial élaboré en 1992 est plutôt consacré aux milieux urbains.  Beaucoup d’analystes y avaient perçu un moyen d’éviter les contentieux entre l’Etat et les propriétaires coutumiers.

Toujours est-il que si en son Article 1er ce code proclame le droit pour tout le monde à disposer de la terre, la réalité du terrain est tout autre pour les femmes. Responsable du Bureau de stratégie et de développement du ministère de l’Agriculture, Dr Yakhouba Camara fait observer que le code en question présente ainsi «des manquements préjudiciables à la valorisation des ressources agro foncières et rurales». Les diverses réformes engagées peinent à se faire appliquer. Comme en 2001, quand la déclaration de politique foncière en milieu rural qui a vu le jour n’a pas tenu la route du fait de l’ancrage du droit coutumier et des  prérogatives des ministères en charge de la gestion des terres.

Dans les discours on note toujours la détermination à promouvoir la cause féminine en matière de droit foncier,  mais bien malin qui prédira le jour de naissance d’un code foncier et domanial sans aucune exclusion sociale.

Fatoumata KANTE

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