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Mauritanie : Accaparement des terres ; Une loi floue qui couvre tous les abus

paysans du sud mauritanienAujourd’hui, comme nombre de pays africains, la Mauritanie dispose de terres vierges pas encore mises en valeur. Le grand défi, c’est le manque de transparence dans la gouvernance foncière.

Au regard de l’article premier de l’ordonnance 83.127 du 5 juin 1983, «la terre appartient à la nation. Tout Mauritanien, sans discrimination d’aucune sorte, peut, en se conformant à la loi, en devenir propriétaire, pour partie ». On trouve là un flou ouvrant à tous les abus, notamment dans la distribution des terres et les différents décrets d’application l’ont entériné.

La nation c’est, a priori, l’ensemble des populations mauritaniennes qui étaient, depuis des siècles, les propriétaires légitimes de ces terres. Mais ce qui est suggéré, ici, c’est que ces populations n’en gèrent plus directement la propriété. Une « loi » – évidemment celle de l’Etat dont on ne prononce pas le nom – est appelé à en distribuer «une partie» à «tout Mauritanien, sans discrimination d’aucune sorte», qui en ferait la demande. On a ainsi fait appel au contrat social des sociétés modernes occidentales, qui lie l’Etat et l’individu pour réduire, à néant, le contrôle direct qu’avaient les populations locales sur leur territoire. Le seul moyen de le reprendre, c’est de se mobiliser contre l’accaparement et d’engager un dialogue inclusif, pour trouver une issue honorable, juste et durable, aux différentes violations des droits fonciers des populations rurales mauritaniennes. Mais pas seulement mauritaniennes.

L’accaparement des terres concerne toute l’Afrique. « Le combat est global et nécessite la mobilisation de tous les Africains sont la société civile devra organiser un colloque, afin de débattre de cette question, dans une large concertation, afin d’harmoniser la lutte. Car la question défie tous les pays africains », affirme Sarr Mamadou Moctar, secrétaire exécutif du Forum des Organisations des droits humains (Fonadh).

Quant à M. Ba Amadou Alpha, secrétaire général de l’Ong Kawtaal n’gam Yellitaaré, il préconise le respect du droit coutumier afin de rendre aux populations rurales mauritaniennes le contrôle sur les ressources de leur territoire. «On ne peut pas, comme le fait la Mauritanie, exiger des documents de propriété à des gens qui n’ont connu, pour seule écriture, que l’écriture religieuse». Face à une population majoritairement analphabète, il appartient à l’Etat et à ses soutiens de la société civile et des bailleurs de fonds d’impulser une dynamique économique, centrée sur l’éducation de base et affermie par un soutien financier et technique conséquent. «Si l’Etat mauritaniens avait réellement mis, depuis 1960, les centaines de milliards dépensés, officiellement, dans l’agriculture, à la disposition des paysans, plutôt que de privilégier les spéculateurs fonciers, il ne resterait sûrement pas aujourd’hui un mètre carré cultivable en jachère dans le pays. Mais on a préféré soutenir une politique raciste et discriminatoire de dépossession des noirs de tous les rouages de l’économie nationale. Il faut y mettre fin et développer une véritable planification du secteur agricole par la base, qui mettrait le paysan au centre de tout, privilégiant leur organisation communautaire, la formation technique et gestionnaire des projets agricoles, et, surtout, le contrôle effectif, par les paysans eux-mêmes, des ressources mises à leur disposition par les pouvoir publics et les bailleurs de fonds, sous l’égide d’un projet global de développement participatif. Dans cette optique, c’est aux paysans eux-mêmes qu’il reviendrait de répondre, par exemple, à la question suivante : à qui et pourquoi attribuer un montant du Crédit agricole ? »

Et M. Ba de donner des chiffres : «En juin 2014, à la veille de l’élection présidentielle, le gouvernement décida d’éponger plus de onze milliards d’ouguiyas de dettes au Crédit agricole. Mais les petits paysans n’étaient concernés qu’à hauteur d’un peu plus de 900 millions, soit moins de 10% du total. Tout le reste est parti dans les poches de spéculateurs déguisés en agriculteurs, avec la complicité honteuse du pouvoir en place ! ».

THIAM M.

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