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Sénégal : La loi sur le Domaine national foulée aux pieds

L’Anoc n’a pas respecté la loi sur le Domaine national dans ses acquisitions de terres à Ourour, et cela de connivence avec les autorités locales. D’abord, quand elle a investi la Communauté rurale, la société n’a pas pris soin d’aller voir le Conseil rural pour une affectation de terres, tel que le stipule la loi sur le Domaine national. Pourquoi ?

On ne saurait répondre à une telle interrogation. Ce qui est clair, c’est que parmi les critères exigés pour l’affectation de terres, l’Anoc ne remplissait aucune des conditions exigées par l’article 241 du Code des collectivités locales.

En sus, sa collaboratrice Kiné Ba est allée marchander directement avec les populations. Ce qui constitue une violation manifeste de la loi puisqu’elle aurait dû adresser une demande au Conseil rural qui devait s’assurer de la disponibilité des parcelles demandées. Mais c’est après avoir «acheté» les terres auprès des populations que Kiné Ba est allée voir le Conseil rural qui lui a délivré des «délibérations fallacieuses», car ne reposant sur aucune base légale. Et c’est elle-même qui l’avoue : «On a fait des actes de cessions. On a dédommagé tous ceux qui avaient cédé des terres. Par la suite, on est allé remettre les actes de cession au Conseil rural qui, à partir de là, a remis des délibérations à l’Anoc».

Des propos confirmés par un Pcr qui a gardé l’anonymat : «Quand j’ai appris que Kiné Ba était à Ourour pour le projet du jatropha et que les populations étaient en train de lui céder leurs terres, je suis allé les rencontre pour leur dire qu’ils devaient passer par le Conseil rural. Ils m’ont rétorqué que les terres leur appartenaient et qu’ils pouvaient en disposer comme ils le souhaitaient. Et on n’arrivait pas à mettre la main sur Kiné qui négociait directement avec les populations, sans l’aval du Conseil rural. En ce moment d’ailleurs, le Conseil n’avait aucune réserve foncière».

Malgré tout, le Conseil a remis des délibérations à l’Anoc. Ce qui remet en cause et fragilise quelque part les fondements de l’administration dans la mesure où, consciente et constatant un fait «illégal» et «scandaleux», elle a tout de même fermé les yeux pour délivrer des délibérations «fallacieuses ». En plus de cela, l’Anoc ne nous a montré aucun document réfutant les dires des populations, malgré notre insistance. AHNE

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